coupons discretionnaires non cumulatifs

l'on pourrait prendre pour soutenir la croissance de l'conomie. Fr Les avantages comparatifs du fenu dans le domaine de la dcentralisation et celui de la gouvernance locale ont t dmontrs par son aptitude investir au niveau des autorits locales et de fournir des fonds discrtionnaires pour le dveloppement. Des mesures contraignantes pourraient tre prises au niveau mondial, ainsi que des mesures discrtionnaires autorisant une certaine souplesse. For more information, please see the m privacy policy.

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Observer la plus grande discrtion (se montrer trs discret) exercise the greatest discretion. En outre, la rapidit du rglement des problmes identifis dans le cadre des audits sera prise en compte lors de code reduction gaumont angers l'allocation de subventions discrtionnaires aux gouvernements de ces territoires et d'autres bnficiaires insulaires. Fr Sil note avec apprciation les actions engages par ltat partie pour protger les individus contre le refoulement, le Comit note avec proccupation que les personnes devant tre expulses pour des motifs de scurit nationale sont places en dtention pour une dure indtermine, uniquement sur. Ben was pleased to find.90 menu that included an all-you-can-eat buffet. Il s'agit souvent de dcisions discrtionnaires fondes sur une connaissance approfondie du milieu pnitentiaire, connaissance que n'ont pas les tribunaux. Fr L'otan est invite instamment crer un fonds discrtionnaire et le mettre la disposition des contingents nationaux afin d'offrir une rparation immdiate aux victimes civiles des actions militaires de la fias et leur famille. Fr Lvolution positive de la situation ne devait pas uniquement tre fonde sur le pouvoir discrtionnaire des autorits mais plutt sur une approche dmocratique institutionnelle qui permette la transparence, la prvisibilit et la continuit des rformes. Avec discrtion (sans le faire savoir) discreetly with discretion dans la plus grande discrtion ( l'abri des regards) with the utmost secrecy, le gouvernement a fait passer cette loi l't dans la plus grande discrtion. Fr Il s'agit souvent de dcisions discrtionnaires fondes sur une connaissance approfondie du milieu pnitentiaire, connaissance que n'ont pas les tribunaux. Fr Dans le cas o un pays aurait des besoins particuliers qui ne pourraient tre couverts par les ressources ordinaires affectes au programme qui le concerne, la Directrice excutive pourrait recourir, pour pourvoir temporairement ses besoins, aux fonds discrtionnaires disponibles, savoir les ressources ordinaires. Fr Il ressort de ces lments que le contrle du fonctionnement d'une institution telle que l'association ne saurait dpendre d'un contrle de l'administration fiscale sur des organismes qui lui sont redevables d'une exonration (ou en France par l'tat sur des fondations dont il dcide, discrtionnairement.